Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
5.Aucun autre contenant que ceux prescrits par le présent règlement ne peut être utilisé aux fins de l’enlèvement des matières résiduelles ni ne peut être déposé en bordure de la chaussée.
En outre, un contenant prescrit par le présent règlement ne peut être utilisé que conformément au présent règlement.
5.Aucun autre contenant que ceux prescrits par le présent règlement ne peut être utilisé aux fins de l’enlèvement des matières résiduelles ni ne peut être déposé en bordure de la chaussée.
En outre, un contenant prescrit par le présent règlement ne peut être utilisé que conformément au présent règlement.